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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

 

La présente charte détaille la politique du site Equi-well en matière de données personnelles et de cookies. Cette charte vise à vous informer des conditions dans lesquelles Equi-well collecte des données personnelles, des raisons pour lesquelles ces données sont collectées, l'utilisation qui en est faite et de vos droits, et elle s’applique à toutes les informations fournies par vous-même ou recueillies par Equi-well lors de votre navigation sur le site.

 

 

DONNEES COLLECTEES

Lors de votre navigation sur le site, la société Equi-well peut être amenée à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles regroupent en particulier :

-          des données nominatives, telles que votre état civil, numéros de téléphone, adresse de votre domicile ou autres pour livrer votre commande, adresse email

 

-          des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (telles que les "cookies"). Vos données d’identification électronique permettent d’identifier ou de géolocaliser (sans être plus précis que la ville) votre terminal de connexion ou les pages consultées sur le site au cours de votre navigation et sont généralement insuffisantes à elles seules pour vous identifier de manière nominative.

 

 

RESPONSABLE

Les données sont collectées par Equi-well en tant que responsable du traitement

Siège social : 5 rue du tilleul – 28480 VICHERES

SIRET :

Numéro de TVA :

Contact email : contact@equi-well.com 

Contact téléphone : 09 61 21 70 01

 

 

GESTION DES DONNEES

 

Collecte

Les informations personnelles que vous transmettez sont traitées pour les finalités suivantes :

 

-          Exécution et traitement de vos commandes

-          Suivi de vos commandes

-          Gestion des demandes via la page de contact

-          Possibilité de laisser des avis sur les produits et/ou le site

-          Lutte contre la fraude

-          Réalisation des transactions de paiement

-          Gestion de votre inscription à la newsletter

-          Réalisation de statistiques anonymes sur la fréquentation du site

-          Accès à certaines fonctionnalités

 

Ces informations vous sont demandées par le biais de formulaires, notamment lors de la création de votre compte client. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque. Elles sont indispensables au traitement de vos commandes. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaitre et sont facultatives.

 

Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées sur le site rubrique MON COMPTE.

 

Traitement et destinataires

Lorsque vous commandez un produit sur www.equi-well.com, les données personnelles que vous communiquez dans le cadre de la commande sont à destination de la société Equi-well.

 

En tout état de cause, Equi-well ne transmet pas vos données personnelles sauf si Equi-well doit partager ces informations avec des tiers pour vous fournir le service que vous demandez (transport, livraison, lutte contre la fraude, paiement sécurisé) et si la société Equi-well est sommée par une autorité judiciaire ou toute autre autorité administrative de lui communiquer les informations.

 

Vos données sont traitées par le personnel et les collaborateurs d’Equi-well en charge de la gestion du site (commandes et expéditions), la gestion du support, pour répondre à toutes vos questions, la gestion de la facturation.

 

Par ailleurs, dans le cadre de l’activité commerciale d’Equi-well et pour des besoins de traitement, vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties, et en particulier : 

- Banque Populaire

- Mailjet et Sendinblue

- Les transporteurs (La Poste, Colissimo, DPD, Chronopost…)

- Services comptables 

- Services fiscaux

- Google Analytics

 

Chacun de ses acteurs respectent un engagement de confidentialité concernant l'usage et le traitement des données personnelles et sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles elles leur sont transmises.

 

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services de la société Equi-well concernés par vos demandes.

 

Sécurité

La société Equi-well s’est efforcée de mettre en place les précautions raisonnables pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès. Des mesures de sécurité technique et organisationnelle ont été instaurées à cet effet.

 

La société Equi-well ne maîtrise cependant pas tous les risques liés au fonctionnement d'Internet et attire l'attention des internautes sur l'existence d'éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

 

Pour les besoins du stockage technique de vos données personnelles, vos données sont centralisées chez le prestataire suivant : OVH

 

La société Equi-well attache la plus grande importance à la protection et la sécurité de ses systèmes d’information.

 

Offres commerciales

La société Equi-well peut vous adresser des offres commerciales ou informatives par email si vous l’avez accepté.

 

Par ailleurs, si vous passez une commande et n'avez pas au préalable exprimé votre souhait de ne pas recevoir de la prospection commerciale, nous pourrons néanmoins utiliser votre email afin de vous adresser des offres commerciales personnalisées. A la fin de chaque email, vous avez la possibilité de vous désabonner via un lien spécifique.

 

Les données ne seront jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

 

Lutte contre la fraude et paiement sécurisé

Afin d’assurer la sécurité des paiements lors des transactions sur le site, d’éviter les fraudes et ainsi de protéger les consommateurs dans le cadre de la vente à distance, Equi-well a mis en place les mesures nécessaires de lutte contre la fraude et peut être amené à procéder à un traitement automatisé de certaines de vos données personnelles, dont la finalité est de contrôler, ou faire contrôler par des sous-traitants, les commandes passées sur le site afin de vérifier la régularité des informations qui lui sont transmises lors de celles-ci. Le partenaire de paiement avec lequel Equi-well travaille est Cyberplus.

 

Equi-well s’engage à assurer la sécurité de vos données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de l’entreprise. Pour les données collectées sur le site, Equi-well utilise le protocole sécurisé SSL (Secure Socket Layer) qui vous garantit un haut niveau de protection.

 

Lorsque vous réglez une commande par carte bancaire, le système de prise de commande du site se connecte en temps réel avec le système du prestataire de paiement, qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs de ce prestataire de paiement et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs d’Equi-well.

 

Ainsi, lorsque vous indiquez votre numéro de carte bancaire, les recherches d'autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de votre banque afin d'éviter les abus et les fraudes.

 

Afin de pouvoir débiter le compte lors d’un paiement multiple ou de le créditer suite à un retour ou annulation, le prestataire de paiement d’Equi-well garde les données bancaires associées au numéro d’autorisation le temps nécessaire à la réalisation de la transaction et au traitement des éventuelles remboursements.

 

Conservation des données

La société Equi-well ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été transmises. Cette durée de conservation n’est pas la même selon les données en cause ; la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique. 

 

Lorsque vous êtes inscrit à la Newsletter, votre email est conservé jusqu’à votre désinscription.

 

Pour les commandes de produits, les données recueillies sont conservées pour les besoins de l’exécution de votre commande, puis pendant la durée nécessaire à l'établissement de la preuve d'un droit ou d'un contrat ; ces données peuvent être archivées conformément aux dispositions du Code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l'occasion d'activités commerciales et du Code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique.

 

Si vous effectuez une demande de suppression de données personnelles, votre compte d’utilisateur du site sera désactivé, puis totalement supprimé à l’issue des durées susmentionnées à compter du jour où vous en avez formulé la demande.

 

Vos droits

Vous avez la possibilité d’accéder à votre compte d’utilisateur à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos données et vous désinscrire de la Newsletter.

 

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos données.

 

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

 

- D’un droit à l’effacement de vos données (hors données comptables dont la conservation de 10 ans est requise par le droit Français - article L123-22 du code de commerce)

- D’un droit à la limitation du traitement de vos données 

- D’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du RGPD 

- D’un droit à la portabilité sur les données que vous avez fournies (pour les traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat)

- Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. 

 

Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables. Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce qu’Equi-well procède à une analyse de vos données pour partager celles-ci à des fins de marketing.

 

Toutefois, conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, Equi-well, en tant que responsable de ce traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois qu’Equi-well aura répondu à votre requête. Vous pouvez exercer ces droits en adressant un email contact@herb-equine.com ou un courrier à l’adresse suivante : 

 

Equi-well

5 rue du tilleul

28480 VICHERES

 

 

COOKIES

Le site est conçu pour être particulièrement attentif à vos besoins et attentes. C'est pour cela qu’Equi-well utilise des cookies afin de pouvoir vous identifier et accéder à votre compte, de gérer votre panier de commande, de mémoriser vos consultations et de personnaliser les offres qui vous sont proposées.

 

Ces cookies sont émis par Equi-well dans le but de faciliter votre navigation.

 

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre équipement électronique (ordinateur, tablette ou mobile) à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement dudit cookie.

 

Ils ont notamment pour but de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et de vous adresser des services personnalisés.

 

Les cookies ne peuvent être consultés ou modifiés que par leur émetteur.

 

Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

 

Les cookies émis sur le site

Les cookies émis ont plusieurs finalités :

-          permettre et faciliter votre navigation sur le site, permettre l’utilisation des fonctionnalités du site (achat de produits, accès à votre compte…)

-          mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur le site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur le site (contenu d'un panier de commande…)

-          permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels sur le site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous avez éventuellement antérieurement confiés

-          mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.

-          optimiser le site et détecter les éventuels problèmes techniques que vous pourriez rencontrer.

 

Vos choix sur les cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

 

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.

 

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

 

Le refus des cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du site.

 

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à des contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Le cas échéant, la société Equi-well décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de son impossibilité d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 

Partage de votre terminal d'autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, la société Equi-well ne peut pas assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal.

 

Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

 

En savoir plus

Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, vous pouvez consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

 

 

MODIFICATION DE LA CHARTE

La société Equi-well peut être amenée à modifier la Charte et veillera à ce que vous en soyez informé soit par une mention spéciale sur le site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre des envois de newsletters.

 

 

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES AUX MINEURS

Le site ne vise pas comme public les mineurs. L’accès au site ne leur est toutefois pas interdit car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans.

 

Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le site, le représentant légal du mineur aura la possibilité de contacter Equi-well pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

 

 

Charte mise à jour par Equi-well, mai 2018


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